Conditions générales de service

Objet et champ d’application

Ces conditions encadrent les missions de conseil, d’audit, de stratégie de contenu et de veille réalisées par Tool KernelCore. Une proposition commerciale précise pour chaque mission le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. En cas de différence, la proposition acceptée prévaut.

Commande et collaboration

La mission commence après acceptation écrite de la proposition et, lorsqu’il est prévu, versement de l’acompte. Le client fournit dans les délais raisonnables les accès, données et validations nécessaires. Un retard de validation peut entraîner un ajustement du calendrier, décidé en concertation.

Honoraires et paiement

Les prix sont exprimés en euros et précisés hors taxes ou toutes taxes comprises dans la proposition. Les factures sont payables selon l’échéance indiquée. Aucun paiement ni passage en caisse n’est réalisé sur ce site. En cas de retard, les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s’appliquer aux clients professionnels.

Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client peut utiliser les livrables finaux dans le cadre défini par la proposition. Les outils, méthodes, modèles et savoir-faire préexistants restent la propriété de Tool KernelCore. Les sources fournies par le client demeurent sous sa responsabilité.

Responsabilité et résultats

Les recommandations reposent sur les informations disponibles au moment de l’analyse. Les moteurs de recherche, plateformes et comportements évoluant indépendamment de Tool KernelCore, aucun classement, trafic ou résultat commercial déterminé ne peut être garanti. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés, dans les limites permises par la loi.

Confidentialité et fin de mission

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Une mission peut être interrompue en cas de manquement substantiel non corrigé après notification. Les travaux déjà réalisés et frais engagés restent dus. Le droit français s’applique ; les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure.

Nous contacter

Tool KernelCore — 37 Place Charles de Gaulle, 59493 Villeneuve-d’Ascq, France — bonjour@tool-kernelcore.digital — +33 03 76 60 23 25.