Annulation et remboursements

Champ d’application

Cette politique concerne les audits, ateliers, missions de stratégie et abonnements de veille commandés directement à Tool KernelCore. Les modalités particulières inscrites dans une proposition acceptée prévalent lorsqu’elles sont plus précises.

Annulation avant le démarrage

Une annulation écrite reçue avant le début effectif de la mission peut donner lieu au remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais externes déjà engagés avec l’accord du client. Si une phase de préparation a commencé, sa valeur est retenue et le solde éventuel est remboursé.

Travail commencé et remboursement partiel

Après le démarrage, les entretiens réalisés, analyses produites, ateliers tenus, temps de préparation et achats spécifiques ne sont pas remboursables. La partie non exécutée peut être remboursée au prorata. Un livrable déjà remis est considéré comme réalisé, même si le client ne l’a pas encore exploité.

Report, absence et annulation d’un rendez-vous

Un atelier ou rendez-vous peut être reporté sans frais avec au moins deux jours ouvrés de préavis, selon les disponibilités. Avec un délai plus court ou en cas d’absence, le temps réservé peut être facturé. Une situation exceptionnelle justifiée sera examinée de bonne foi.

Abonnement de veille

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée, sauf disposition différente de la proposition. Les notes de veille et points de pilotage déjà fournis ne sont pas remboursables. Aucune nouvelle période n’est facturée après la date effective de résiliation.

Demande et délai de traitement

Envoyez votre demande à bonjour@tool-kernelcore.digital en indiquant la mission, la date et le motif. Nous répondons sous cinq jours ouvrés. Un remboursement accepté est effectué par le moyen de paiement initial, en principe sous dix jours ouvrés ; les délais bancaires restent indépendants de Tool KernelCore.

Annulation par Tool KernelCore

Si nous devons annuler une partie non réalisée sans pouvoir proposer un report acceptable, les sommes correspondantes sont remboursées intégralement. Les travaux déjà validés restent acquis au client. Aucun dépôt n’est automatiquement non remboursable : son traitement dépend du travail réellement engagé.

Nous contacter

Tool KernelCore — 37 Place Charles de Gaulle, 59493 Villeneuve-d’Ascq, France — bonjour@tool-kernelcore.digital — +33 03 76 60 23 25.